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Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site vitrine de l'œil de l'immobilier. Le service de dépôt de projet immobilier, accessible surapp.loeildelimmobilier.fr, est régi par ses propres conditions d'utilisation.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. [Raison sociale] peut en suspendre ou en modifier l'accès, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Contenus

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. [Raison sociale] s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut garantir leur exhaustivité.

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Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Clause de juridiction compétente à compléter.]

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